FILIBUS

Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l'Agglomération Chartraine

Présentation de la marque FILIBUS

Déposée le 17 mars 1992 par Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l'Agglomération Chartraine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHARTRES), la marque française « FILIBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-13 du 7 mai 1992.

Le déposant est Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l'Agglomération Chartraine, domicilié(e) 3, rue Charles Brune, 28110 LUCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr. COUTADEUR S.I.T.U.A.C. - France.

La marque FILIBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92412062.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILIBUS est expirée depuis le 17 mars 2002.

Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l'Agglomération Chartraine a également déposé les autres marques suivantes : MOBILYS MOBILITE INFO SERVICES , siturv Notre mission, relier les Hommes , mobitus Mobilité Info Services « l'autre façon d'avancer » , mobilinfos Mobilité Info Services « l'autre façon d'avancer » , valway Le transport durable & innovant